{"id":11189,"date":"2024-08-12T06:10:46","date_gmt":"2024-08-12T06:10:46","guid":{"rendered":"https:\/\/crecat.com\/index.php\/avis-juridique\/"},"modified":"2024-09-20T08:15:25","modified_gmt":"2024-09-20T08:15:25","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/crecat.com\/fr\/index.php\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"\t\t
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OBJET<\/strong><\/h5> Cet avis l\u00e9gal r\u00e9git l’acc\u00e8s et l’utilisation des contenus offerts par CRECAT<\/strong> \u00e0 travers ses sites web. \nCRECAT<\/strong> se r\u00e9serve le droit de modifier la pr\u00e9sentation, la configuration et le contenu du site web et des services, ainsi que les conditions requises pour l’acc\u00e8s et\/ou l’utilisation.\nL’acc\u00e8s \u00e0 certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent \u00eatre soumis \u00e0 certaines conditions sp\u00e9cifiques qui, selon le cas, remplaceront, compl\u00e9teront et\/ou modifieront le pr\u00e9sent avis juridique ou les conditions g\u00e9n\u00e9rales.\nLes conditions sp\u00e9cifiques pr\u00e9valent sur les conditions g\u00e9n\u00e9rales en cas de contradiction entre les deux.\nLe simple acc\u00e8s, la navigation et l’utilisation du site Web entra\u00eenent et impliquent l’acceptation par l’utilisateur de l’avis juridique en vigueur \u00e0 tout moment.\nEn ce sens, on entend par utilisateur la personne qui acc\u00e8de, navigue ou visualise les contenus h\u00e9berg\u00e9s sur le site web.\nPar utilisateur enregistr\u00e9, on entend la personne qui acc\u00e8de, navigue et s’enregistre pour utiliser, visualiser, parcourir, h\u00e9berger et\/ou t\u00e9l\u00e9charger les contenus et\/ou utiliser les services du site web.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR<\/strong><\/h5> L’acc\u00e8s et la navigation sur le site web ne n\u00e9cessitent pas d’enregistrement, sauf que, pour l’utilisation de certaines fonctionnalit\u00e9s, la fourniture de donn\u00e9es telles que le nom et l’adresse \u00e9lectronique peut \u00eatre requise.\nL’utilisateur s’engage \u00e0 – Accepter et respecter les dispositions du pr\u00e9sent avis juridique et de tout document qui en fait partie int\u00e9grante.\n– Ne pas diffamer, abuser, importuner, harceler, menacer ou violer de toute autre mani\u00e8re les droits des autres utilisateurs ou de toute autre personne.\n– Ne pas supprimer ou tenter de supprimer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 adopt\u00e9es et mises en \u0153uvre sur le site web.\n– Respecter les dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur.
DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/h5>\nLe CRECAT<\/strong> est titulaire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site Web.\nIl est \u00e9galement propri\u00e9taire ou a obtenu la licence correspondante pour l’information et le mat\u00e9riel disponibles sur le site, ainsi que pour les programmes informatiques utilis\u00e9s en relation avec celui-ci.\nL’acc\u00e8s, la navigation, l’utilisation et\/ou le t\u00e9l\u00e9chargement de contenus et\/ou l’utilisation des services du site Web par l’utilisateur ne peuvent en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits susmentionn\u00e9s par CRECAT<\/strong> ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, par le titulaire des droits correspondants.\nPar cons\u00e9quent, il n’est pas permis de supprimer, d’\u00e9luder ou de manipuler la mention de copyright et toute autre donn\u00e9e identifiant les droits de CRECAT<\/strong> ou de leurs propri\u00e9taires respectifs incorpor\u00e9s dans les contenus et\/ou services, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout m\u00e9canisme d’information et\/ou d’identification qu’ils peuvent contenir.\nLes r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des noms et \u00e0 des marques commerciales ou d\u00e9pos\u00e9es, \u00e0 des logos ou \u00e0 d’autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent \u00e0 CRECAT<\/strong> ou \u00e0 des entreprises tierces, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement \u00e9crit de leurs propri\u00e9taires l\u00e9gitimes, le cas \u00e9ch\u00e9ant.\n\u00c0 aucun moment, sauf mention expresse, l’acc\u00e8s ou l’utilisation du site Web et\/ou de ses contenus et\/ou services ne conf\u00e8re \u00e0 l’utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et\/ou signes distinctifs qui y figurent et qui sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi.\nTous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sont r\u00e9serv\u00e9s et, en particulier, il est interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, modifier, r\u00e9utiliser, envoyer par courrier ou par d’autres moyens, ou exploiter de toute autre mani\u00e8re, tout ou partie des contenus du site Web \u00e0 des fins commerciales ou contraires aux int\u00e9r\u00eats de CRECAT<\/strong>, sans l’autorisation expresse et \u00e9crite de CRECAT<\/strong> ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, du titulaire respectif des droits.
LICENCE DE COMMUNICATION<\/strong><\/h5> Dans le cas o\u00f9 l’utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit \u00e0 CRECAT<\/strong> par l’interm\u00e9diaire du site Web, via les canaux pr\u00e9vus \u00e0 cet effet, l’utilisateur d\u00e9clare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et que ces informations ne sont pas pr\u00e9judiciables \u00e0 des tiers.\nL’utilisateur accepte d’assumer la responsabilit\u00e9 et d’indemniser CRECAT<\/strong> contre toute r\u00e9clamation d\u00e9coulant des informations fournies, cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tendant sans restriction \u00e0 l’exactitude, la l\u00e9galit\u00e9, l’originalit\u00e9 et la propri\u00e9t\u00e9 de ces informations.
RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/strong><\/h5> Le contenu du site Web est fourni \u00e0 titre d’information uniquement et n’est pas destin\u00e9 \u00e0 constituer une recommandation d’investissement, de transaction ou autre. \nCRECAT<\/strong> d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la mesure de ses possibilit\u00e9s et de l’\u00e9tat de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et \u00e9viter l’existence et la transmission de virus et d’autres \u00e9l\u00e9ments nuisibles aux utilisateurs.\nN\u00e9anmoins, CRECAT<\/strong> ne garantit pas l’ad\u00e9quation ou l’utilit\u00e9 des contenus du site Web et n’est pas non plus responsable des dommages ou pr\u00e9judices caus\u00e9s, \u00e0 elle-m\u00eame ou \u00e0 des tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, r\u00e8gles et instructions que CRECAT<\/strong> \u00e9tablit sur le site Web ou par le biais de la violation des syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9 du site Web.\nSi l’utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, ill\u00e9gal, contraire \u00e0 la loi ou susceptible d’impliquer une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle, il doit en informer imm\u00e9diatement CRECAT<\/strong> afin que celle-ci prenne les mesures appropri\u00e9es. \nLIENSLiens<\/strong>vers d’autres<\/strong>pages WebCRECAT<\/strong> n’est responsable d’aucun aspect relatif aux pages Web de tiers vers lesquelles un lien peut \u00eatre \u00e9tabli \u00e0 partir du site Web, notamment, \u00e0 titre d’exemple mais sans s’y limiter, leur fonctionnement, acc\u00e8s, donn\u00e9es, informations, fichiers, qualit\u00e9 et fiabilit\u00e9 de leurs produits et services, leurs propres liens et\/ou l’un quelconque de leurs contenus, en g\u00e9n\u00e9ral.\nL’\u00e9tablissement de tout type de lien du site web vers un autre site web externe n’implique pas l’existence d’un quelconque type de relation, de collaboration ou de d\u00e9pendance entre CRECAT<\/strong> et le responsable du site web externe. \nLiens d’autres pages web vers le site web<\/strong> Si un utilisateur, une entit\u00e9 ou un site web souhaite \u00e9tablir un lien quelconque vers le site web, il doit respecter les conditions suivantes : – Le lien doit \u00eatre absolu et complet, c’est-\u00e0-dire qu’il doit amener l’utilisateur, par le biais d’un clic, \u00e0 l’adresse URL du site web lui-m\u00eame et doit couvrir enti\u00e8rement l’extension de l’\u00e9cran de la page principale ou d’accueil du site web.\nEn aucun cas, sauf autorisation expresse et \u00e9crite de CRECAT<\/strong>, le site web qui \u00e9tablit le lien ne peut reproduire le site web de quelque mani\u00e8re que ce soit, l’inclure comme partie de son site web ou dans l’un de ses cadres ou cr\u00e9er un navigateur sur l’une des pages du site web.\n– La page qui \u00e9tablit le lien ne peut en aucun cas d\u00e9clarer que le CRECAT<\/strong> a autoris\u00e9 ce lien, \u00e0 moins que le CRECAT<\/strong> ne l’ait fait express\u00e9ment et pr\u00e9alablement par \u00e9crit.\nSi l’entit\u00e9 qui \u00e9tablit le lien de sa page vers le site Web souhaite \u00e0 juste titre inclure dans sa page Web la marque, la d\u00e9nomination, le nom commercial, l’\u00e9tiquette, le logotype, le slogan ou tout autre type d’\u00e9l\u00e9ment d’identification de CRECAT<\/strong> et\/ou du site Web, elle doit pr\u00e9alablement obtenir l’autorisation expresse et \u00e9crite de CRECAT.\n– La CRECAT<\/strong> n’autorise pas l’\u00e9tablissement d’un lien vers le site web \u00e0 partir de pages web qui contiennent du mat\u00e9riel, des informations ou des contenus illicites, ill\u00e9gaux, d\u00e9gradants, obsc\u00e8nes et, en g\u00e9n\u00e9ral, contraires \u00e0 la morale, \u00e0 l’ordre public ou aux normes sociales g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9es.
VIE PRIV\u00c9E ET COOKIES<\/strong><\/h5> La politique de confidentialit\u00e9 et la politique en mati\u00e8re de cookies du site web sont d\u00e9termin\u00e9es par les dispositions du document relatif \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 et \u00e0 la politique en mati\u00e8re de cookies.
DUR\u00c9E ET MODIFICATION<\/strong><\/h5>\nCRECAT<\/strong> pourra modifier, totalement ou partiellement, les termes et conditions stipul\u00e9s dans le pr\u00e9sent avis l\u00e9gal, en publiant les changements sous la m\u00eame forme que celle dans laquelle cet avis l\u00e9gal est publi\u00e9 ou par le biais de tout type de communication adress\u00e9e aux utilisateurs.\nLa validit\u00e9 temporaire de cet avis juridique co\u00efncide donc avec le moment o\u00f9 il est affich\u00e9, jusqu’\u00e0 ce qu’il soit totalement ou partiellement modifi\u00e9, date \u00e0 laquelle l’avis juridique modifi\u00e9 publi\u00e9 sur ce site Web entrera en vigueur.\nInd\u00e9pendamment des dispositions des Conditions Particuli\u00e8res, CRECAT<\/strong> peut r\u00e9silier, suspendre ou interrompre, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, l’acc\u00e8s aux contenus du Site Web, sans que l’Utilisateur puisse pr\u00e9tendre \u00e0 une quelconque indemnisation.\nApr\u00e8s cette r\u00e9siliation, les interdictions d’utilisation des contenus \u00e9nonc\u00e9es ci-dessus dans les pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales resteront en vigueur.
G\u00c9N\u00c9RALIT\u00c9S<\/strong><\/h5> Les titres des diff\u00e9rentes clauses sont donn\u00e9s \u00e0 titre d’information uniquement et n’affectent pas, ne qualifient pas ou n’\u00e9tendent pas l’interpr\u00e9tation de l’avis juridique.\nDans le cas o\u00f9 une ou plusieurs dispositions du pr\u00e9sent avis juridique seraient consid\u00e9r\u00e9es comme nulles et non avenues ou inapplicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif comp\u00e9tent, cette nullit\u00e9 ou inapplicabilit\u00e9 n’affectera pas les autres dispositions de l’avis juridique.\nLe fait que CRECAT<\/strong> n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition contenus dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition, \u00e0 moins que CRECAT ne le reconnaisse et ne l’accepte par \u00e9crit. JURIDICTION ET L\u00c9GISLATION APPLICABLE<\/strong> Le site web de CRECAT<\/strong> et son contenu sont r\u00e9gis par les dispositions de la l\u00e9gislation espagnole.\nLes relations \u00e9tablies entre CRECAT<\/strong> et l’utilisateur sont r\u00e9gies par les dispositions de la r\u00e9glementation en vigueur en mati\u00e8re de l\u00e9gislation applicable et de juridiction comp\u00e9tente.\nToutefois, dans les cas o\u00f9 la r\u00e9glementation pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 pour les parties de se soumettre \u00e0 une juridiction, CRECAT<\/strong> et l’utilisateur, renon\u00e7ant express\u00e9ment \u00e0 toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettront toute controverse et\/ou litige \u00e0 la connaissance des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, la l\u00e9gislation espagnole \u00e9tant applicable. \t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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