OBJET
Cet avis légal régit l’accès et l’utilisation des contenus offerts par CRECAT à travers ses sites web.
CRECAT se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du site web et des services, ainsi que les conditions requises pour l’accès et/ou l’utilisation.
L’accès à certains contenus et l’utilisation de certains services peuvent être soumis à certaines conditions spécifiques qui, selon le cas, remplaceront, compléteront et/ou modifieront le présent avis juridique ou les conditions générales.
Les conditions spécifiques prévalent sur les conditions générales en cas de contradiction entre les deux.
Le simple accès, la navigation et l’utilisation du site Web entraînent et impliquent l’acceptation par l’utilisateur de l’avis juridique en vigueur à tout moment.
En ce sens, on entend par utilisateur la personne qui accède, navigue ou visualise les contenus hébergés sur le site web.
Par utilisateur enregistré, on entend la personne qui accède, navigue et s’enregistre pour utiliser, visualiser, parcourir, héberger et/ou télécharger les contenus et/ou utiliser les services du site web. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
L’accès et la navigation sur le site web ne nécessitent pas d’enregistrement, sauf que, pour l’utilisation de certaines fonctionnalités, la fourniture de données telles que le nom et l’adresse électronique peut être requise.
L’utilisateur s’engage à – Accepter et respecter les dispositions du présent avis juridique et de tout document qui en fait partie intégrante.
– Ne pas diffamer, abuser, importuner, harceler, menacer ou violer de toute autre manière les droits des autres utilisateurs ou de toute autre personne.
– Ne pas supprimer ou tenter de supprimer les mesures de sécurité adoptées et mises en œuvre sur le site web.
– Respecter les dispositions de la législation en vigueur. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Le CRECAT est titulaire des droits de propriété intellectuelle et industrielle du site Web.
Il est également propriétaire ou a obtenu la licence correspondante pour l’information et le matériel disponibles sur le site, ainsi que pour les programmes informatiques utilisés en relation avec celui-ci.
L’accès, la navigation, l’utilisation et/ou le téléchargement de contenus et/ou l’utilisation des services du site Web par l’utilisateur ne peuvent en aucun cas être considérés comme une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle des droits susmentionnés par CRECAT ou, le cas échéant, par le titulaire des droits correspondants.
Par conséquent, il n’est pas permis de supprimer, d’éluder ou de manipuler la mention de copyright et toute autre donnée identifiant les droits de CRECAT ou de leurs propriétaires respectifs incorporés dans les contenus et/ou services, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information et/ou d’identification qu’ils peuvent contenir.
Les références à des noms et à des marques commerciales ou déposées, à des logos ou à d’autres signes distinctifs, qu’ils appartiennent à CRECAT ou à des entreprises tierces, impliquent l’interdiction de les utiliser sans le consentement écrit de leurs propriétaires légitimes, le cas échéant.
À aucun moment, sauf mention expresse, l’accès ou l’utilisation du site Web et/ou de ses contenus et/ou services ne confère à l’utilisateur un quelconque droit sur les marques, logos et/ou signes distinctifs qui y figurent et qui sont protégés par la loi.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sont réservés et, en particulier, il est interdit de reproduire, distribuer, communiquer publiquement, modifier, réutiliser, envoyer par courrier ou par d’autres moyens, ou exploiter de toute autre manière, tout ou partie des contenus du site Web à des fins commerciales ou contraires aux intérêts de CRECAT, sans l’autorisation expresse et écrite de CRECAT ou, le cas échéant, du titulaire respectif des droits. LICENCE DE COMMUNICATION
Dans le cas où l’utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit à CRECAT par l’intermédiaire du site Web, via les canaux prévus à cet effet, l’utilisateur déclare, garantit et accepte qu’il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle, marque, brevet, secret commercial ou tout autre droit de tiers, que ces informations ne sont pas confidentielles et que ces informations ne sont pas préjudiciables à des tiers.
L’utilisateur accepte d’assumer la responsabilité et d’indemniser CRECAT contre toute réclamation découlant des informations fournies, cette responsabilité s’étendant sans restriction à l’exactitude, la légalité, l’originalité et la propriété de ces informations. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
Le contenu du site Web est fourni à titre d’information uniquement et n’est pas destiné à constituer une recommandation d’investissement, de transaction ou autre.
CRECAT déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la mesure de ses possibilités et de l’état de la technologie, pour garantir le fonctionnement du site Web et éviter l’existence et la transmission de virus et d’autres éléments nuisibles aux utilisateurs.
Néanmoins, CRECAT ne garantit pas l’adéquation ou l’utilité des contenus du site Web et n’est pas non plus responsable des dommages ou préjudices causés, à elle-même ou à des tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions que CRECAT établit sur le site Web ou par le biais de la violation des systèmes de sécurité du site Web.
Si l’utilisateur a connaissance de l’existence d’un contenu illicite, illégal, contraire à la loi ou susceptible d’impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle, il doit en informer immédiatement CRECAT afin que celle-ci prenne les mesures appropriées.
LIENSLiensvers d’autrespages WebCRECAT n’est responsable d’aucun aspect relatif aux pages Web de tiers vers lesquelles un lien peut être établi à partir du site Web, notamment, à titre d’exemple mais sans s’y limiter, leur fonctionnement, accès, données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de leurs produits et services, leurs propres liens et/ou l’un quelconque de leurs contenus, en général.
L’établissement de tout type de lien du site web vers un autre site web externe n’implique pas l’existence d’un quelconque type de relation, de collaboration ou de dépendance entre CRECAT et le responsable du site web externe.
Liens d’autres pages web vers le site web Si un utilisateur, une entité ou un site web souhaite établir un lien quelconque vers le site web, il doit respecter les conditions suivantes : – Le lien doit être absolu et complet, c’est-à-dire qu’il doit amener l’utilisateur, par le biais d’un clic, à l’adresse URL du site web lui-même et doit couvrir entièrement l’extension de l’écran de la page principale ou d’accueil du site web.
En aucun cas, sauf autorisation expresse et écrite de CRECAT, le site web qui établit le lien ne peut reproduire le site web de quelque manière que ce soit, l’inclure comme partie de son site web ou dans l’un de ses cadres ou créer un navigateur sur l’une des pages du site web.
– La page qui établit le lien ne peut en aucun cas déclarer que le CRECAT a autorisé ce lien, à moins que le CRECAT ne l’ait fait expressément et préalablement par écrit.
Si l’entité qui établit le lien de sa page vers le site Web souhaite à juste titre inclure dans sa page Web la marque, la dénomination, le nom commercial, l’étiquette, le logotype, le slogan ou tout autre type d’élément d’identification de CRECAT et/ou du site Web, elle doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et écrite de CRECAT.
– La CRECAT n’autorise pas l’établissement d’un lien vers le site web à partir de pages web qui contiennent du matériel, des informations ou des contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes et, en général, contraires à la morale, à l’ordre public ou aux normes sociales généralement acceptées. VIE PRIVÉE ET COOKIES
La politique de confidentialité et la politique en matière de cookies du site web sont déterminées par les dispositions du document relatif à la politique de confidentialité et à la politique en matière de cookies. DURÉE ET MODIFICATION
CRECAT pourra modifier, totalement ou partiellement, les termes et conditions stipulés dans le présent avis légal, en publiant les changements sous la même forme que celle dans laquelle cet avis légal est publié ou par le biais de tout type de communication adressée aux utilisateurs.
La validité temporaire de cet avis juridique coïncide donc avec le moment où il est affiché, jusqu’à ce qu’il soit totalement ou partiellement modifié, date à laquelle l’avis juridique modifié publié sur ce site Web entrera en vigueur.
Indépendamment des dispositions des Conditions Particulières, CRECAT peut résilier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l’accès aux contenus du Site Web, sans que l’Utilisateur puisse prétendre à une quelconque indemnisation.
Après cette résiliation, les interdictions d’utilisation des contenus énoncées ci-dessus dans les présentes Mentions légales resteront en vigueur. GÉNÉRALITÉS
Les titres des différentes clauses sont donnés à titre d’information uniquement et n’affectent pas, ne qualifient pas ou n’étendent pas l’interprétation de l’avis juridique.
Dans le cas où une ou plusieurs dispositions du présent avis juridique seraient considérées comme nulles et non avenues ou inapplicables, en tout ou en partie, par une cour, un tribunal ou un organe administratif compétent, cette nullité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions de l’avis juridique.
Le fait que CRECAT n’exerce pas ou n’applique pas un droit ou une disposition contenus dans les présentes mentions légales ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins que CRECAT ne le reconnaisse et ne l’accepte par écrit. JURIDICTION ET LÉGISLATION APPLICABLE Le site web de CRECAT et son contenu sont régis par les dispositions de la législation espagnole.
Les relations établies entre CRECAT et l’utilisateur sont régies par les dispositions de la réglementation en vigueur en matière de législation applicable et de juridiction compétente.
Toutefois, dans les cas où la réglementation prévoit la possibilité pour les parties de se soumettre à une juridiction, CRECAT et l’utilisateur, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, soumettront toute controverse et/ou litige à la connaissance des Cours et Tribunaux de la ville de Barcelone, la législation espagnole étant applicable.
